Fusion Nordstad : contexte et participation du public

Les communes de la Nordstad mènent des discussions sur une éventuelle fusion depuis 2019. Rien n'est encore décidé. Mais les citoyens ont déjà maintenant leur mot à dire.

Pourquoi une fusion?

Les cinq communes de Bettendorf, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren mènent de premières discussions sur une éventuelle fusion. Le collège des bourgmestres et échevins se réunissent chaque mois lors d’un comité Fusion. Au sein de ce comité, divers sujets concernant la Nordstad sont abordés. L'un d'entre eux est le processus d'une éventuelle fusion.

A l’heure actuelle, rien n’est encore décidé en vue d’une fusion. Pour l'instant, le processus est dans une phase exploratoire et analytique. Dans l'étape suivante, les conseils communaux des communes doivent voter en faveur d'une fusion. C'est alors que le processus de fusion entre dans une phase de projet concret.

Le dernier mot revient aux citoyens lors d'un referendum.

Des discussions entre les cinq communes ont débuté en 2019, sur la base des résolutions adoptées par les cinq conseils municipaux à la fin de l’année 2018. À l'époque, le conseil municipal de Colmar-Berg s’était exprimé contre une participation à des discussions préliminaires.

Le processus de fusion s'accompagne d'une concertation publique.

Nordstad

Une concertation publique en amont du processus de fusion

Cette concertation a pour but d’évaluer les opportunités et les risques d'une fusion. Les habitants doivent ainsi pouvoir exprimer leur opinion, bien avant la tenue d’un référendum. Les résultats de la concertation publique ont pour vocation d’aider les responsables politiques d’en leur prise de décision et de déterminer de la poursuite d’un projet de fusion et de l’organisation d’un référendum.

Quelle est la procédure concrète de participation du public à la fusion ?

Le processus de concertation repose sur trois éléments : Le conseil citoyen, les forums citoyen et le dialogue en ligne.

Le Conseil citoyen est un organe consultatif composé de 20 citoyennes et citoyens de la Nordstad. Le Conseil citoyen accompagne la préparation et la mise en œuvre des autres éléments de la participation des citoyens.

Les forums citoyen sont des ateliers participatifs organisés dans les cinq communes. L'objectif des forums citoyen est de discuter, thèmes à l’appui, des opportunités et des risques d'une fusion des cinq communes.

Le dialogue en ligne est une discussion qui se déroule sur Internet. Parallèlement à la participation citoyenne, les citoyens de Nordstad peuvent également s'exprimer en ligne sur les opportunités et les risques d'une fusion.

Qu’advient-il des contributions de la concertation publique ?

Les contributions des citoyens seront ensuite analysées et synthétisées. Le conseil citoyen commentera cette synthèse. Toutes les contributions seront ensuite publiées sous la forme d’un rapport citoyen. Celui-ci sera remis aux responsables politiques des cinq communes.

Le rapport citoyen a une fonction de conseil : Il aidera les responsables politiques à prendre une décision éclairée sur la poursuite d’un projet de fusion. La concertation publique a uniquement vocation à produire des recommandations. Si à l’issu de cette concertation, les responsables politiques souhaitent poursuivre le projet de fusion, un référendum sera organisé.