Étappes de la fusion

Entre 2018 et 2024, les cinq communes de Bettendorf, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren ont mené les premières discussions sur une éventuelle fusion.

Dès le début de ce processus de fusion, pendant la pandémie de Covid-19, une large participation citoyenne a eu lieu. Au cours de cinq forums citoyens, d’une consultation citoyenne et d’un dialogue en ligne, les opportunités et les risques d’une éventuelle fusion ont été recueillis et discutés ouvertement du point de vue des citoyens. Les résultats de ces discussions constituent encore aujourd’hui une base importante pour la suite du processus. Ils sont résumés dans le rapport citoyen « Opportunités et risques d’une fusion communale ».

Après un référendum à Bettendorf en 2024, qui a certes donné lieu à un « oui » à la fusion, le conseil municipal de Bettendorf a néanmoins décidé de ne pas poursuivre les discussions sur la fusion.

Quatre communes continuent d’avancer ensemble.

Depuis lors, les quatre communes restantes, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren, ont intensifié leur coopération. Elles se réunissent régulièrement, généralement chaque semaine, afin de préparer les bases d’un nouveau référendum en 2027. Au final, ce sont les citoyens qui se prononceront sur la fusion lors d’un vote oui/non.

Depuis lors, les quatre communes restantes, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren, ont intensifié leur coopération. Elles se réunissent régulièrement, généralement chaque semaine, afin de préparer les bases d’un nouveau référendum en 2027. Au final, ce sont les citoyens qui se prononceront sur la fusion lors d’un vote oui/non.

Les communes de la Nordstad ont clairement défini leurs valeurs communes : elles mettent l’accent sur une qualité de vie élevée, avec des distances courtes et un accès facile à tous les services importants de la vie quotidienne. Le logement, le travail et les loisirs doivent être proches les uns des autres et facilement accessibles. Pour les citoyens, une éventuelle fusion signifie avant tout plus d’efficacité dans la vie quotidienne et une meilleure connexion au sein de la région.

Dans le même temps, les responsables politiques poursuivent l’objectif de développer la région en harmonie avec la nature et la société. La Nordstad doit être un lieu de vie où chacun trouve sa place. Il est prévu de créer une commune fusionnée moderne et performante, dotée d’infrastructures pérennes et d’une administration moderne et orientée vers les services.

Les communes de Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren misent délibérément sur la transparence et un dialogue ouvert avec la population. La communication avec les citoyens, la participation et l’intégration sont au premier plan. Une Nordstad fusionnée doit renforcer l’identité locale, promouvoir la cohésion sociale et considérer la diversité comme un enrichissement.

En outre, une Nordstad unifiée pourra continuer à développer son rôle de centre régional dynamique, avec une stratégie de développement claire et une voix forte pour l’avenir de toute la région.

Une fusion renforce considérablement la base financière de la Nordstad. Selon les informations fournies par les communes concernées, les recettes annuelles augmenteraient d’environ 11 millions d’euros.

Cela s’explique notamment par l’application uniforme du statut de centre de développement et d’attraction (« Centre de développement et d’attraction », CDA). Alors que jusqu’à présent, seules trois communes bénéficiaient proportionnellement des fonds publics correspondants, ce statut s’appliquerait à l’avenir à l’ensemble de la commune fusionnée. Cela signifie des subventions publiques plus élevées à long terme.

En outre, en cas de fusion, l’État accorde une aide unique de plusieurs millions d’euros pour la mise en œuvre de projets concrets liés à la fusion. De plus, une commune plus grande améliore sa position dans les programmes de financement nationaux et européens, tant en termes de montant des subventions que de nombre de projets approuvés.

La fusion des budgets communaux offre également une plus grande marge de manœuvre financière pour les grands projets d’infrastructure qui étaient jusqu’à présent difficiles à réaliser pour les communes individuelles. La planification commune et les achats groupés permettent également de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts, par exemple dans les domaines de l’énergie, de l’informatique, du parc automobile ou de l’achat de matériel.

Dans l’ensemble, une fusion génère donc non seulement des recettes supplémentaires, mais aussi une plus grande capacité d’investissement et une plus grande efficacité.

Des structures décisionnelles claires
Les maires et les échevins constituent le niveau de pilotage de la fusion. Des groupes de travail élaborent des recommandations et les citoyens font part de leurs suggestions aux responsables politiques. Ils transforment ces contributions en une vision de plus en plus concrète d’une Nordstad fusionnée.

Cette vision sert ensuite de base aux différents niveaux décisionnels pour leur vote respectif :

• les électeurs lors du référendum dans les communes respectives,
• les quatre conseils communaux lors des délibérations menant à ce référendum et enfin
• la Chambre des députés lors de son vote sur la loi relative à la fusion de la

les groupes de travail constitués analysent le statu quo et élaborent des propositions de contenu. Des informations structurées sont fournies sur le processus. Les citoyens et les collaborateurs sont davantage impliqués. La plateforme d’information et de participation meng.nordstad.lu est mise en ligne. Cette phase s’achève avec la délibération d’intention de fusionner à mi-2026.

le dossier de fusion contenant les principaux éléments est finalisé sur la base des résultats des groupes de travail et des suggestions des collaborateurs et des citoyens. Les négociations avec les ministères concernant les subventions, les projets et les aides sont au centre des préoccupations. Une convention avec l’État et un projet de loi sur la fusion sont élaborés.

une campagne d’information complète est menée à l’intention des électeurs. Grâce à des brochures, des événements, un site web et les réseaux sociaux, ceux-ci pourront prendre une décision éclairée lors des référendums organisés dans les quatre communes à l’automne 2027.

si les référendums sont favorables à la fusion, des préparatifs administratifs seront entrepris et la loi sur la fusion sera soumise au Conseil d’État et à la Chambre des députés. Les premières élections communales à l’échelle de Nordstad auraient alors lieu à l’automne 2029, suivies d’une phase de transition d’au moins une législature.

Depuis 2024, différents groupes de travail se penchent sur des questions et des thèmes concrets liés à la fusion. Ils analysent la situation actuelle, élaborent des options pour une éventuelle fusion et formulent des recommandations. Les groupes de travail spécialisés sont composés de collaborateurs des communes. Au sein d’un groupe de travail politique, les membres des quatre conseils communaux et échevins travaillent sous la direction des quatre bourgmestres à l’élaboration de recommandations sur des questions politiques.

Les groupes de travail suivants sont actuellement actifs :

• GT Décisions politiques
• GT Secrétaires communaux (thèmes : taxes communales, subventions communales, règlements et services, contrats collectifs, situation du personnel)
• GT Services Techniques (thèmes : parc de véhicules communaux, situation des services communaux, réseaux, adaptation informatique, PAG)
• GT Écoles
• GT Syndicats communaux et conventions
• GT Étude financière (terminé)
• GT Terrains