Concept

Depuis 1992 l’Office social est gestionnaire d’un Service Régional d’Action Sociale (SRAS) créé dans le cadre des dispositions de la loi sur le revenu minimum garanti. Ce service a pour principale mission l’organisation des activités d’insertion professionnelles, telle que prévu à l’article 10 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti (RMG).

Le SRAS organise des mesures d’insertion professionnelle, ce qui signifie que les bénéficiaires du RMG bénéficient d’une activité d’insertion professionnelle, soit qu’ils sont affectés temporairement à des travaux d’utilité collective (ATI ), soit qu’ils effectuent un stage en entreprise (SE).

Ces personnes ont reçu une indemnité d’insertion professionnelle équivalente au salaire social minimum pour travailleur non qualifié.

La majorité des personnes bénéficiaires du RMG sont cependant dispensées de travailler pour des raisons médicales (certificat ou rapport médical à l’appui) ou sociales (par exemple, pas de solution pour la garde des enfants ou absence quasi totale d’employabilité en raison entre autre de problèmes de langue ou de compétence, soit encore en attente de l’obtention du statut « travailleur handicapé » ou en attente d’une pension d’invalidité).

Les mesures d’insertion professionnelle, les dispenses ou toute autre démarche à effectuer sont toujours reprises dans un contrat d’insertion, document signé par les 3 parties, à savoir l’intéressé, le SRAS et le SNAS (Service national d’action sociale), tel que prévu à l’article 8 de la loi RMG.

Les personnes jugées « réinsérables » sur le premier marché de l’emploi bénéficient d’un stage en entreprise. Il est clair que la réinsertion sur le premier marché de l’emploi ne concerne qu’une faible partie des bénéficiaires du RMG. Les compétences professionnelles et sociales sont trop faibles par rapport aux exigences actuelles du monde du travail.